|
Point de l´Ordre du jour 1.3
1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.3 conformément à la Résolution 747 (CMR 03), examiner le relèvement au statut primaire des attributions au service de radiolocalisation dans les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300 9 500 MHz, et l'extension de jusqu'à 200 MHz des attributions existantes à titre primaire au service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) (active) et au service de recherche spatiale (active) dans la bande 9 500-9 800 MHz, sans imposer de contraintes inutiles aux services auxquels les bandes sont attribuées |
